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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://poesiepatisseriedemotions.com les informations suivantes :

Propriétaire : EURL Poésie Pâtisserie – 6 Rue Boson 38200 Vienne
Capital social de : 1500€
Numéro de TVA : en cours

 

ARTICLE 1 - L'éditeur

Entreprise artisanale en cours de création

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Ferrazzi Pauline, domiciliée Vienne, dont le numéro de téléphone est 0671463818, et l'adresse e-mail poesiepatisserie.contact@gmail.com.

 

ARTICLE 2 - L’hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

 

ARTICLE 3 - Accessibilité du site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – Descriptions des services fournis

L’entreprise Poésie s’efforce de fournir sur le site poesiepatisseriedemotions.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 5 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail : poesiepatisserie.contact@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 6 - Acceptation des termes et modifications des conditions

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’entreprise Poésie se réserve le droit, à tout moment, de modifier ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site poesiepatisseriedemotions.com, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

La Pâtisserie Poésie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site poesiepatisseriedemotions.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 - Liens hypertexte et cookies 

Le site poesiepatisseriedemotions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de poesiepatisseriedemotions.com. Cependant, le webmaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site poesiepatisseriedemotions.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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ARTICLE 9 - Limitation de responsabilité

Le webmaster ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au poesiepatisseriedemotions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du poesiepatisseriedemotions.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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ARTICLE 10- Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales du site sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que l’entreprise Poésie de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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